Bureau Communautaire du 19 octobre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
B-2023-10-19/01Subvention France Active Normandie - Délibération - (sans annexe)25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/02Convention d'objectifs 2024 entre la communauté urbaine Caen la mer et le CLAS - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/03Avenant au règlement d'intervention du fonds de concours "signalétique touristique communale" - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/04Convention de mécénat 2023 avec la Société Générale pour Appassionato, Club des mécènes du conservatoire et Orchestre de Caen - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/05Restructuration du musée Langlois - Adoption du programme - Décision de lancer la procédure de désignation de la maîtrise d'œuvre - Demandes de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/06Secteur Nord Ouest et Ouest - Aménagement et entretien d'une voie verte - Convention entre la communauté urbaine Caen la mer et les communes d'Authie et de Rosel - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/07ZAC de la Maslière à Bretteville-sur-Odon - Transfert de propriété des biens de retour - Délibération - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/08Secteur Hérouville-Saint-Clair - Ancienne route de Ouistreham - Acquisition de la parcelle BX 43 et classement dans le domaine public - Délibération - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/09Secteur Nord-Ouest - Authie - Convention de rétrocession des voies et espaces communs du lotissement "SAINT LOUET IV" entre la communauté urbaine Caen la mer, la commune d'Authie et la société TRIUMVIRAT FINANCES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/10Secteur Odon - Tourville-sur-Odon - Rue de l'Eglise-convention de rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement 'Le grand Jardin' entre la société EDIFIDES, la communauté urbaine et la commune de Tourville-sur-Odon - Délibération - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/11Secteur Plaine Mer - Villons-les-Buissons - Rue des hauts Marquets - Rétrocession d'une partie de la parcelle AB 149 dans le domaine public communautaire - Délibération - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/12Secteur Nord-Ouest - Authie - RD 220 - Cession au profit du Département du Calvados d'une emprise constituant un délaissé de giratoire - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/13Modification du procès-verbal de transfert conclu avec le syndicat Val de Fontenay - Délibération - (sans annexe)25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/14Convention financière pour la démarche "Programme d'actions de prévention des inondations" (PAPI) - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/15Convention spéciale de déversement pour le site de l'établissement Keolis Caen mobilités, 353 rue Léon Foucault 14200 Hérouville Saint Clair. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/16Convention spéciale de déversement pour le site de l'établissement KP1, route de la Sablonnière 14980 Rots - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/17Mouen - Parc d'activités des Rives de l'Odon - Cession du lot n° 7 à la SAS SOCOFIM - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/18Mouen - Parc d'activités des Rives de l'Odon - Cession du lot n°8-1 à la société PUB N POSE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/19Bénouville - Zone d'activités de la Hogue - Cession du lot n°2 à la société DRON LOCATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/20Refonte des infrastructures informatiques des pépinières d'entreprises - Subvention d'investissement Caen Normandie Développement - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/21ZAC du Clos Neuf à Démouville - Transfert de propriété des biens de retour - Délibération - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/22Etude de programmation du projet d'extension du Dôme - Subvention d'investissement - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/23CRISMAT - Financement FEDER - Avenant à la convention de financement unique - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/24Extension Tramway 2028 - Autorisation de signature d'une convention passée entre l'Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM), l'Agence Régionale de Santé Normandie (ARS) et TRANSAMO concernant le financement partenarial d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage de programmation pour la reconstruction de bâtiments hospitaliers - Délibération - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/25Commission d'indemnisation amiable - Travaux du quartier piétonnier du Vaugueux - Proposition d'indemnisation - Signature du protocole transactionnel - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/26Transfert de la compétence cimetière - Mise à jour de l'inventaire comptable - Procès-verbal de transfert des immobilisations - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/27Biéville Beuville - Extension du Parc de Loisirs Caen-Hérouville-Biéville Beuville-Epron - Rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie - Délibération - Annexe - Annexe25/10/202325/10/2023
B-2023-10-19/28Autorisation du droit des sols - Cotisations 2023 pour les communes de Caen la mer - Délibération - Annexe25/10/202325/10/2023